Quelle réglementation pour les détecteurs de fumée ?

Est-ce obligatoire d'avoir un détecteur de fumée dans son logement ? Quelles sont les règles concernant l'emplacement des détecteurs de fumées dans une habitation ? Combien de détecteurs doivent être installés ? Dans cet article, nous vous éclairons sur tous ces questionnements.

En effet, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée (aussi appelé DAAF : détecteur avertisseur autonome de fumée) dans tous les logements.

C'est quoi un détecteur de fumée ?

C'est un dispositif qui va pouvoir détecter la présence de fumée dans un logement en émettant un signal sonore fort, suffisant pour réveiller une personne en pleine nuit ou endormie.

Quel détecteur de fumée choisir ?

Il existe aujourd'hui une multitude de modèle, avec une gamme tarifaire variée pouvant aller de 8 jusqu'à une trentaine d'euros. Ici, le plus important sera de vérifier que le détecteur de fumée comporte impérativement la marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.

Installation

C'est le propriétaire du logement qui est en charge de l'achat et de l'installation d'un détecteur de fumée (propriétaire occupant ou propriétaire d'un bien en location). L'idéal est de l'installer au plafond (et non au mur, il est important que l'air y circule autour afin de détecter au plus tôt le début d'un incendie), au milieu d'une pièce (éloigné de la cuisine ou de la salle de bain pour éviter un déclanchement intempestif avec les vapeurs de cuisson ou de douche), proche de l'espace nuit. Si votre maison comporte des étages il est recommandé d'en placer un à chaque étage (y compris au sous-sol), sur le pallier des chambres ou dans un couloir par exemple.

Important : Dans le cas d'un bail en cours, c'est le locataire qui devra veiller au bon fonctionnement du détecteur de fumée et au changement éventuel des piles, sauf si ces locations sont saisonnières ou meublées. En début de bail, le bon fonctionnement de celui-ci devra être vérifié lors de l'état des lieux d'entrée du logement.

Déclaration à l'assurance

Le propriétaire, le locataire ou le gestionnaire du logement devra déclarer à son assureur la présence d'un détecteur de fumée dans le logement. Cependant, aucune sanction ou refus de la part de l'assureur ne pourra être effectuée en cas de non installation.

Notre équipe REGI investissement se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets d'investissement locatif et dans la gestion locative de vos biens. Nous mettrons notre expertise à votre service afin de veiller au respect de toutes ces règlementations.