Propriétaire d'un bien immobilier en location vide ou meublée, vous êtes probablement concerné par l'indice de référence des loyers. Qu'est ce que c'est l'IRL et comment réévaluer un loyer sur cette base ? Zoom sur l'IRL et son fonctionnement.
C'est quoi l'IRL ? Comment est-il calculé ?
L'indice de référence des loyers est un indice, publié et calculé par l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) se basant sur l'évolution des prix concernant la consommation (hors tabac et loyers) des 12 derniers mois. Celui-ci paraît tous les trimestres et permet de réévaluer le montant d'un loyer pour un logement vide ou meublé en fixant les plafond des augmentations possibles d'un loyer par le propriétaire.
Crée en 2015, il permet d'encadrer l'indexation des loyers en permettant aux propriétaires de réévaluer les loyers chaque année en fonction de l'inflation et du pouvoir d'achat des Français mais aussi de protéger le locataire d'éventuelles augmentations abusives.
Quand réviser le loyer avec l'IRL ?
Une augmentation annuelle du loyer sera possible uniquement si une clause de révision a été mentionnée dans le bail conclu avec le locataire. Si cela n'est pas le cas, aucune révision de loyer ne sera possible pendant toute la durée du bail (sauf exception si le propriétaire réalise des travaux d'amélioration).
Attention : Pour un bail signé après le 24 août 2022 concernant un logement classé F ou G, la révision du loyer est désormais interdite.
La date de révision du loyer pourra être précisée dans le bail ou être effective à a date d'anniversaire de la signature du bail. Le propriétaire disposera d'un délai d'un an à compter de la date prévue pour réviser le loyer. Cette révision sera effective au jour de sa demande.
Comment calculer la révision de son loyer ?
La révision du loyer sera à l'initiative du bailleur et sera basée sur l'IRL mentionné dans le contrat de location ou à défaut sera basé sur l'indice de référence des loyer correspondant à la date de signature du bail.
Ces 3 éléments vous seront nécessaires pour effectuer ce calcul :
Le précédent IRL mentionnée dans le contrat de location
Le nouvel IRL du trimestre de référence (celui mentionné dans le bail ou celui correspondant à la date d'anniversaire de la signature)
Le montant du loyer (hors charges)
Pour calculer le nouveau montant du loyer vous devrez multiplier la montant du loyer en cours par le nouvel IRL puis diviser par l'IRL de l'année précédente :
montant du loyer x nouvel IRL / IRL précédent.
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